Un contrat de capitalisation est une sorte d’enveloppe fiscale qui peut ressembler à un contrat d’assurance-vie. Avec cette pièce, vous pouvez réaliser aisément des investissements financiers divers. En matière de transmission, il possède aussi de nombreux atouts. Mais ce type de contrat est méconnu des épargnants. On vous en dit un peu plus à ce propos dans cet article.
C’est quoi un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est comme une enveloppe fiscale qui vous aide à faire fructifier votre épargne à moyen et à long terme. Presque tous les contrats de capitalisation sont désormais multisupports. C’est-à-dire que vous pouvez par exemple investir dans un fonds euros. Le capital de ce fond est d’office garanti et vous fait bénéficier d’un «effet cliquet» (votre épargne ne peut pas baisser). Aussi, vous pouvez investir dans des unités de comptes. Il s’agit de fonds d’investissements boursiers et immobiliers.
Tout comme pour l’assurance-vie, vous pouvez viser des rendements qui sont plus ou moins importants. Tout dépend des supports que vous choisissez et de votre envie de risque, car il faut le dire, le fonds euro n’est pas très rémunérateur en comparaison aux unités de comptes. Vous êtes aussi libre d’opérer des versements et des retraits ou rachats quand vous le désirez et la fiscalité qui est applicable est celle de l’assurance-vie.
Comment démembrer le contrat de capitalisation ?
On parle de contrat de capitalisation démembré lorsque les droits portant sur un bien sont scindés avant que ceux-ci soient transmis. Il s’agit d’une technique juridique selon laquelle le droit de propriété sur tous vos biens doit être décomposé en deux. Nous avons d’abord la nue-propriété ou abusus qui stipule que vous disposez de votre bien. Et il y a l’usufruit qui stipule que vous jouissiez du droit de disposer de votre bien comme vous le souhaitez et d’en percevoir aussi les fruits.
Étant un contrat de capitalisation, ce dernier vous permet les différents intérêts qui sont produits sur le contrat et par la même occasion de consommer le capital. Par exemple, la nue propriété vous offre la possibilité de céder le contrat. Dans le cas d’une donation démembrée de la nue propriété pour un contrat de capitalisation tout en conservant l’usufruit, vous pouvez continuer à y piocher de l’argent lorsque vous en avez besoin.
Comment transmettre ce contrat ?
Tout d’abord, à la succession, les contrats sont traités comme n’importe quel patrimoine de succession. Ainsi, à l’opposé de l’assurance vie, le contrat de capitalisation va directement à vos héritiers. L’épargne qui est détenue dans le bon de capitalisation dans le cas d’une succession, est considérée ici comme étant un actif de droit commun et faisant partie intégrante de votre succession. Aussi, l’avantage ici est qu’à votre décès, vos héritiers continuent de profiter des conditions inscrites dans le contrat.
Quant à la transmission du contrat de capitalisation en donation, il est possible de donner votre contrat. En sachant que l’objet d’un contrat de capitalisation n’est pas de couvrir un risque, il n’est rattaché à aucun souscripteur. Par ailleurs, le bénéficiaire du contrat peut le conserver avec son antériorité fiscale. Si le contrat date suffisamment, le nouveau propriétaire peut faire des retraits peu fiscalisés. Aussi, la donation est fiscalisée sur la valeur nominale du contrat, laquelle représente la somme des versements effectués.
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